Les nuisances sonores

Avant tout il est important de définir ce qui est considéré comme une nuisance sonore, il peut s’agir d’un bruit long d’un bruit puissant ou encore répétitif, souvent causé par de la musique, des animaux, des cris, la télé ou la radio.

Il faut savoir que dans le cadre d‘une vente immobilière le propriétaire doit prévenir l’acquéreur s’il s’agit d’un lieu sujet aux nuisances sonores.

Si le vendeur ne prévient pas l’acquéreur il pourra alors demander devant le juge une diminution du prix ou une annulation de la vente.

La journée l’émission de bruit est limité à 5 dB(A), et la nuit à 3 dB(A). Les horaires d’émission de bruit légaux sont de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine.

Le weekend l’horaire est plus restreint de 9h à 12h et de 15h à 19h, le samedi et de 10h à 12h le dimanche.

Également certaines communes décident de limiter les sources de bruits à certaines heures de la journée.

Aussi il existe les nuisances liées aux couloirs aériens, en effet un logement situé proche d’un aéroport, ou dans un couloir aérien peut voir sa valeur baisser.

C’est pourquoi le vendeur doit établir un diagnostic et le remettre à l’acquéreur dans un cadre de transparence.

Autrement il existe les nuisances sonores liées au voisinage, dans ce cas le premier recours est simplement d’aller communiquer avec les personnes concernées.

Si la nuisance persiste il est suggéré de se renseigner sur le règlement de la copropriété et voir les dispositifs qui peuvent être mis en place pour potentiellement appeler le syndic de la copropriété.

Si cela ne résout pas le problème, il faut alors recourir à un médiateur. Il est aussi possible de faire intervenir un huissier pour qu’il procède à un constat.

Enfin la dernière solution reste de déposer une main courante.

Pour éviter ces types de nuisances la loi est très claire et protège l’acquéreur en lui permettant d’annuler la vente à tout moment s’il n’en a pas été informé. Ceci est alors considéré comme un vice du consentement

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